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Dammann FrèresExpanscienceFondation AnberLa Caf d'Eure et loirLabel Maison des familles de la CAFLe département Eure et loirMinistère des solidarité et des famillesPréfecture d'Eure et loirPromeneur du net parentalité 28
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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 5 septembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site web de l'association Oasis et de ses services.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser les services proposés par le site.

Article 2 - Mentions légales

Pour toute information concernant l'éditeur du site, l'hébergement et les coordonnées de contact, veuillez consulter nos mentions légales.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du site.

Article 4 - Inscription et création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site (inscription aux ateliers, gestion de profil, etc.), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et à jour.

L'utilisateur s'engage à:

  • Fournir des informations exactes et sincères
  • Mettre à jour ses informations en cas de modification
  • Conserver la confidentialité de son mot de passe
  • Ne pas créer de compte pour autrui sans autorisation
  • Informer immédiatement l'association de toute utilisation non autorisée de son compte

L'association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 - Inscription aux ateliers

5.1 Conditions d'inscription

Seuls les membres adhérents de l'association, à jour de leur cotisation HelloAsso, peuvent s'inscrire aux ateliers proposés. La vérification de l'adhésion est effectuée automatiquement lors de l'inscription.

5.2 Annulation et modification

  • L'utilisateur peut annuler son inscription jusqu'à 24 heures avant le début de l'atelier
  • Toute annulation tardive ou absence non justifiée peut entraîner des restrictions d'inscription
  • L'association se réserve le droit d'annuler un atelier en cas de force majeure ou d'inscriptions insuffisantes

Article 6 - Paiement et cotisation

Les paiements des cotisations annuelles sont gérés par la plateforme HelloAsso. L'utilisateur est redirigé vers cette plateforme sécurisée pour effectuer son paiement.

L'association n'a pas accès aux données bancaires des utilisateurs. Pour toute réclamation relative au paiement, l'utilisateur doit contacter HelloAsso directement.

Les cotisations sont annuelles et non remboursables, sauf en cas de force majeure appréciée par le conseil d'administration de l'association.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à l'association Oasis ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'association.

Article 8 - Données personnelles

L'association collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 - Responsabilités

9.1 Responsabilité de l'association

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'association ne saurait être tenue responsable:

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
  • De l'impossibilité temporaire d'accéder au site pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure
  • Des contenus accessibles via des liens hypertextes externes

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services. Il s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Article 10 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 - Durée et modification des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'association se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification, les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour: 5 septembre 2026

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à contact@oasis-asso.fr